Mairie

Arrêtés de la préfecture de l’Ardèche

Des mesures de restriction des usages de l’eau sont en vigueur depuis le 21 juin 2017. Voir nouvel arrêté préfectoral N°07-2017-08-24-011 du 24/08/2017. Les bassins hydrographiques du Doux et de l’ Eyrieux sont classés au niveau de crise. De plus amples informations sur le dispositif de gestion de la sécheresse dans le département peuvent être obtenues sur le site internet de la préfecture http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement/Eau et assainissement/Loi sur l’eau/Suivi de la sécheresse

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arrêté préfectoral du 24/08/2017

Les arrêtés "emploi du feu" (arrêté N° 2013-073-0002 du14/03/2013) et "brûlage des déchets verts" (arrêté N°2013-077-0006 du 18/03/2013) sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche ainsi que tous les imprimés annexes.

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arrêté N° 2013-073-0002 EMPLOI DU FEU
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arrêté N°2013-077-0006 BRULAGE DES DECHETS VERTS
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annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts
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annexe A reconnaissance type agricole relatif au brûlage des déchets verts

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