règlementation et documentation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts : Pour en savoir plus, consulter la rubrique relative à la réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts. http://www.ardeche.gouv.fr/la-regle...
- annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts
- annexe A reconnaissance type agricole relatif au brûlage des déchets verts
- annexe 1-1 déclaration emploi du feu agricole et forestier
- annexe 1-2 déclaration emploi du feu-obligation légale debroussaillement
- annexe 2 bonnes pratiques -emploi du feu-