Mairie

Arrêtés de la préfecture de l’Ardèche

L’arrêté cadre du 9/07/2018 fixant les mesures de préservation de la ressource en eau est consultable ci-dessous.

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arrêté préfectoral cadre

L’arrêté préfectoral en date du 6/04/2019 abroge le précédent arrêté du 2/04/2019 portant interdicition exceptionnelle de l’emploi du feu sous toutes ses formes sur l’ensemble du département de l’ardèche..

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arrêté N°07-2019-04-08-004
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arrêté N°07-2019.04-02-004

règlementation et documentation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts : Pour en savoir plus, consulter la rubrique relative à la réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts. http://www.ardeche.gouv.fr/la-regle...

Les arrêtés "emploi du feu" (arrêté N° 2013-073-0002 du14/03/2013) et "brûlage des déchets verts" (arrêté N°2013-077-0006 du 18/03/2013) sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche ainsi que tous les imprimés annexes.

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arrêté N° 2013-073-0002 EMPLOI DU FEU
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arrêté N°2013-077-0006 BRULAGE DES DECHETS VERTS
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annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts
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annexe A reconnaissance type agricole relatif au brûlage des déchets verts

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