Mairie

Arrêtés de la préfecture de l’Ardèche

Les mesures de limitation des usages de l’eau sont mises en oeuvre à compter de la publication de l’arrêté préfectoral n°07-2018-08-31-006 du 31 août 2018. le présent arrêté et l’arrêté cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/suivi-de...

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arrêté préfectoral cadre
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arrêté préfectoral limitation des usages de l’eau

règlementation et documentation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts : Pour en savoir plus, consulter la rubrique relative à la réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts. http://www.ardeche.gouv.fr/la-regle...

Les arrêtés "emploi du feu" (arrêté N° 2013-073-0002 du14/03/2013) et "brûlage des déchets verts" (arrêté N°2013-077-0006 du 18/03/2013) sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche ainsi que tous les imprimés annexes.

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arrêté N° 2013-073-0002 EMPLOI DU FEU
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arrêté N°2013-077-0006 BRULAGE DES DECHETS VERTS
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annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts
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annexe A reconnaissance type agricole relatif au brûlage des déchets verts

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