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Actualité des services publics

+/- Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

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+/- Taxe d'aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 10 janvier 2018.

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+/- Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

À la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique, une tribune a été publiée en faveur de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par le recours à une gestation pour autrui (GPA)... (lire la suite)

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+/- Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l'assurance emprunteur en matière de prêt immobilier.

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+/- Taxe d'habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et modifier vos mensualités sans attendre !

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+/- Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.

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+/- Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !

La deuxième édition de la Nuit de la lecture se tient le samedi 20 janvier 2018. À cette occasion, bibliothèques et librairies proposent plus de 3 500 événements et invitent tous les français à une grande fête du livre et du plaisir de lire.

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+/- Achat d'un vélo électrique : quelle aide de l'État après le 31 janvier 2018 ?

Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique et vous avez peut-être entendu que les aides de l'État se terminent au 31 janvier 2018 ? En fait, l'aide de l'État sur le bonus vélo à assistance électrique perdure après le 31 janvier 2018 mais avec les quelques évolutions précisées dans un décret publié au « Journal officiel » du 31 décembre 2017.

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+/- Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 novembre 2017.

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+/- Recensement de la population 2018 : c'est maintenant !

Le recensement de la population réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

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Informations Service-Public.fr

Vos Droits et Démarches à Mariac
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